J.O. 284 du 7 décembre 2005
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Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520931A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2005 :
M. Galand (Jean-Philippe, Robert, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mas et Jean-René Maurin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Salernes (Var).
Le retrait de M. Mas (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mas et Jean-René Maurin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mas et Jean-René Maurin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maître Jean-René Maurin et maître Jean-Philippe Galand, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».